La règlementation à l’égard des caisses enregistreuses est une affaire d’interprétation pour un grand nombre de professionnels. Il y a des règles et elles doivent être respectées, celles-ci se trouvent sur certains sites internet, toutefois, il est prudent de s’interroger sur la provenance des informations. Nous vous invitons à consulter le site internet infocert.org afin de tirer le meilleur parti de celui-ci lors de la mise aux normes de vos équipements ou tout simplement pour une remise à zéro de vos moyens d’encaissements en magasin ou par internet.
Il y a encore du pain sur la planche, mais la grande majorité des commerçants de notre filière est informée en ce qui concerne vos caisses en magasins. Rappelons que la marque NF 525 qui permet la certification des logiciels est l’une des solutions reconnues par la règlementation. Cette mesure a pour objectif d’accentuer la conformité des équipements aux exigences d’inaltérabilité, de sécurisation et de conservation prévues par la loi. A noter qu’il incombe au commerçant de faire la demande du certificat de conformité à son fournisseur, celle-ci n’étant pas fournie systématiquement avec le logiciel de caisse notamment dans le cas de mise à niveau de la version du logiciel pour une version certifiée.
La vente par internet et l’encaissement
De nombreuses startup arrivent sur le marché avec des services à la livraison (directement au bureau), des services à l’enlèvement (préparation au labo puis retrait au magasin), des règlements directement sur internet par la startup intermédiaire, des règlements en caisse au magasin, des règlements dans les bornes de retrait de marchandises au magasin, avec quelques fois des achats coup de cœur lors du passage pour retirer la marchandise… Mais votre ticket de caisse dit t’il bien la vérité lors des achats e-commerce ? Ne risquez-vous pas de vous faire taper sur les doigts ? Le terminal ne fait pas l’objet de certification NF525 mais le système d’encaissement qui enregistre les opérations détaillées des ventes et d’encaissements en provenance de ces terminaux, doit selon sa catégorie d’appartenance répondre aux exigences de la marque NF 525.
Nous rappelons qu’il y a des règles et que celles-ci sont consultables. Avant de finaliser une affaire en matière d’encaissement, il reste prudent de demander les certifications dont vous devez bénéficier. Votre client, lorsqu’il sort du magasin avec la marchandise, doit avoir sur son ticket l’ensemble de ses achats hors taxe et toutes taxes avec toutes les informations administratives de votre établissement, commerce et e-commerce compris. Où en êtes-vous ?
