Le Comité Technique du Syfab travaille en continu avec ses entreprises sur les bonnes pratiques d’étiquetage en BtoB. Il s’agit des mentions à transmettre par une entreprise à son client, en distinguant les mentions obligatoires sur les emballages et celles à fournir a minima sur les documents techniques qui accompagnent la marchandise.
POURQUOI LE SYFAB TRAVAILLE-T-IL SUR LES MENTIONS D’ÉTIQUETAGE BtoB ?
Les adhérents du Syfab fournissent des produits alimentaires intermédiaires aux professionnels de la boulangerie, pâtisserie et biscuiterie. Ces produits sont soumis à nombre de réglementations, souvent complexes, concernant les obligations d’étiquetage. Pour aider ses adhérents à s’y retrouver, le Syfab les accompagne sur les bonnes pratiques d’étiquetage en BtoB (hors collectivités). Le Syfab s’appuie notamment sur les échanges réguliers avec les autorités de contrôle nationales et sur ceux avec la Commission européenne via la Fédération européenne des fabricants de produits intermédiaires pour la boulangerie-pâtisserie (Fedima).
QUELLES SONT LES MENTIONS À INDIQUER SUR LES EMBALLAGES EN BtoB ?
La lecture stricto sensu de la règlementation européenne relative à l’étiquetage (règlement INCO n°1169/2011) ne renseigne pas sur une obligation concernant les modalités d’étiquetage pour les denrées vendues en BtoB. Elle oblige en revanche les entreprises à transmettre à leurs clients toutes les informations nécessaires pour respecter leurs propres obligations d’étiquetage (lire encadré : Références réglementaires). C’est là que cela devient complexe !
QUELLES BONNES PRATIQUES RECOMMANDE LE SYFAB ?
Le Syfab recommande d’étiqueter sur l’emballage des produits alimentaires intermédiaires, a minima, les informations suivantes (certaines étant réglementaires) :
- Dénomination de la denrée (dénomination légale, ou nom usuel, ou nom descriptif)
- Liste des allergènes
Date de durabilité minimale ou date limite de conservation
- Identification du lot
- Conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation
- Nom ou raison sociale, et adresse de l’exploitant
- Quantité nette
- Mentions d’étiquetage conformément au règlement CLP n°1272/2008 (pictogrammes, phrases de danger), si applicable.
RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES
- Règlement « INCO » n°1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
- Règlement d’exécution (UE) 2018/775 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, pour ce qui est des règles d’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance de l’ingrédient primaire d’une denrée alimentaire
- Règlements « Food Improvement agents package » (UE) n°1332/2008 concernant les enzymes alimentaires, n°1333/2008 concernant les additifs alimentaires, n°1334/2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires
- Règlement « General Food Law » n°178/2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
- Règlement « CLP » (Classification Labelling Packaging) (CE) n°1272/2008, relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
- Chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation
- Décret n°78-166, modifié par l’arrêté du 20 octobre 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages
- Guide ANIA- Application du principe de transfert des additifs alimentaires et bonnes pratiques d’étiquetage
- Position FEDIMA relative à l’étiquetage des allergènes des complexes enzymatiques (mai 2016)
